Qu'est-ce que la VEFA ?

Un achat dans le neuf se réalise le plus souvent en VEFA, la Vente en l’État Futur d’Achèvement, plus connue sous le nom de « vente sur plan ». Ce contrat vous rend propriétaire du terrain et du logement au fur et à mesure de sa construction : vous réglez le prix par tranches, calées sur l’avancement du chantier, le dernier règlement intervenant à la livraison.

La VEFA offre une sécurité importante : la Garantie Financière d’Achèvement (GFA) assure que votre logement sera livré même si le promoteur rencontrait des difficultés en cours de chantier. Une attestation de GFA vous protège en garantissant qu’une banque ou un assureur prendra le relais pour achever l’immeuble en cas de défaillance du promoteur. Le chantier est par ailleurs couvert par une assurance Dommages-Ouvrage (DO), qui permet une prise en charge rapide des désordres relevant de la garantie décennale, sans attendre qu’un tribunal détermine les responsabilités. C’est ce cadre contractuel qui structure l’ensemble des étapes ci-dessous.

Les étapes clefs

1.

Le bilan de financement

Avant de craquer pour un plan, validez votre capacité d’emprunt. C’est le moment d’inclure les aides comme le PTZ.

2.

Le contrat de réservation

Vous avez trouvé la perle rare ? Ce document bloque le logement pour vous. C’est ici que vous définissez les contours de votre futur chez-vous, avec ses annexes : notice descriptive, plan du logement, plan de masse.

 

Dès le lendemain de la réception de votre dossier complet démarre votre délai de rétractation légal de 10 jours : vous pouvez changer d’avis sans justification ni pénalité. Passé ce délai, le dépôt de garantie est appelé.

3.

La recherche de financement définitif

Le délai de rétractation passé, vous sollicitez les banques pour transformer votre projet en offre de prêt ferme. Votre conseiller vous accompagne dans la constitution du dossier et la mise en concurrence des établissements.

4.

L'acte de vente chez le notaire

C’est l’étape officielle. Vous devenez propriétaire du terrain et des constructions à venir. Le notaire vous adresse le projet d’acte au moins un mois avant la signature, puis le premier appel de fonds qui déclenche le déblocage des premiers fonds par votre banque. 

 

C’est aussi là que commence l’échelonnement des paiements, au rythme des appels de fonds correspondant à chaque phase de construction (fondations, hors d’eau, hors d’air, achèvement).

5.

La personnalisation (TMA)

Cloisons, prises, carrelage… Sur la base du plan technique transmis par votre chargé de clientèle, c’est le moment de modifier certains éléments pour que le logement s’adapte à votre mode de vie, dans la limite de ce que permet l’avancement du chantier.

6.

Les visites de chantier

De la pose des fondations aux finitions, vous suivez l’évolution de votre patrimoine à chaque étape clé. Une visite est en général proposée dès l’achèvement des cloisons, pour découvrir les volumes réels du logement et anticiper vos aménagements.

7.

La livraison et la remise des clés

Vous êtes prévenu de la période prévisionnelle de livraison plusieurs semaines à l’avance, puis d’une date précise à l’approche de l’échéance, moment où intervient le dernier appel de fonds.  Le jour J, vous vérifiez que tout est conforme lors d’un état des lieux détaillé, où vous pouvez consigner d’éventuelles réserves.

 

Vous récupérez ensuite vos clés pour commencer votre nouvelle vie, couvert par les garanties légales de construction (parfait achèvement, biennale, décennale).

Akita PROMOTION vous accompagne tout au long du projet

  • Le conseiller commercial vous accompagne de la signature du contrat de réservation jusqu’au montage financier.
  • Le chargé de clientèle devient votre interlocuteur privilégié pour le suivi technique, de la phase travaux jusqu’à la livraison.
  • Le notaire sécurise juridiquement votre acquisition, de l’acte authentique jusqu’au suivi des appels de fonds.

L’équipe Akita Promotion reste disponible à chaque étape pour répondre à vos questions et vous accompagner dans vos démarches.